Autres financements d’économie d’énergie

Objectifs et initiatives.

Avec la montée de la sensibilisation écologique et le durcissement de la réglementation, les initiatives visant à économiser l’énergie se multiplient dans les entreprises industrielles, tertiaires, les collectivités locales, ainsi que chez les particuliers.

Pour faciliter la réalisation de ces travaux, l’État, les régions et les fournisseurs d’énergie ont mis en œuvre un large éventail d’aides et de primes visant à accompagner cette transition énergétique.

Décret tertiaire

Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019

Le décret tertiaire, également connu sous le nom de « Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 », est une réglementation française visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire.

Il s’inscrit dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) et vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires en fixant des objectifs de réduction progressive.

Le décret impose des objectifs de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires, exprimés en pourcentage par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010.

Les objectifs sont les suivants :

  • 40% de réduction d’ici 2030
  • 50% de réduction d’ici 2040
  • 60% de réduction d’ici 2050

Ces objectifs sont applicables aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m².

OPERAT, Plateforme de recueil et de suivi des consommations
d’énergie du secteur tertiaire de l’ADEME

La plateforme OPERAT mise en place par d’Ademe est accessible en ligne, et permet de collecter les informations de consommations énergétique des bâtiments concernés par le décret rénovation tertiaire.

Seront à transmettre les données de consommations énergétiques liées :

  • Au chauffage
  • À l’éclairage
  • À la production d’eau chaude sanitaire
  • À la climatisation
  • Aux équipements (ascenseurs, escalators…)

En cas de non-respect des obligations, des sanctions sont prévues, allant de la publication de la liste des contrevenants à des amendes administratives. Certaines exemptions et ajustements peuvent être accordés en fonction de la situation spécifique des bâtiments.

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