L’arrêté du 29 décembre 2023 représente une avancée significative dans les politiques énergétiques du secteur tertiaire. En révisant la fiche CEE BAT-TH-116 dédiée aux systèmes de gestion technique du bâtiment, ce texte introduit des ajustements majeurs. Entré en vigueur le 1er janvier 2024, il exclut désormais certaines surfaces gérées par une GTB, comme les entrepôts de logistique et les secteurs « tertiaire autres », tels que les gymnases, musées, et bibliothèques.
Parallèlement, la bonification associée à la fiche GTB est prolongée jusqu’au 30 juin 2024 pour les secteurs maintenus, avec des ajustements des volumes de Certificats d’Économie d’Énergie en fonction de la mise à jour du système GTB (multiplié par 1.5 pour une mise à jour, par 2 pour une nouvelle installation).
À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, une nouvelle obligation de contrôle par contact est instaurée pour toutes les opérations liées à la fiche BAT-TH-116. Cette initiative vise à assurer la conformité des projets, incluant la vérification de la présence d’un système GTB, le secteur d’activité du bâtiment concerné, et la qualité des travaux réalisés.
En conclusion, cet arrêté marque une transition vers une approche plus ciblée et efficace en matière d’efficacité énergétique dans le secteur tertiaire.
