Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
Qu'est-ce que le dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ?
Une aide énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ont été mis en place en 2006 par le gouvernement français dans le cadre de la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE). Constituant l’un des principaux instruments de maîtrise de la politique énergétique, ils jouent un rôle crucial dans la promotion de l’efficacité énergétique en France auprès des entreprises, des collectivités territoriales, des particuliers ou des copropriétés.
Le principe des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) repose sur une logique incitative visant à encourager les acteurs du marché de l’énergie à promouvoir et mettre en œuvre des actions d’efficacité énergétique. Les fournisseurs d’énergie, désignés comme « obligés », ont pour responsabilité de réaliser ou de financer des projets permettant de réaliser des économies d’énergie chez les consommateurs finaux.
La Cinquième Période des CEE
La cinquième période du dispositif des CEE a débuté le 1ᵉʳ janvier 2022 et se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2025. Elle se caractérise par des objectifs plus ambitieux en matière d’économies d’énergie, reflétant l’engagement croissant de la France dans la transition énergétique. Durant cette période, les quotas d’économies d’énergie à atteindre, exprimés en TWh cumac (térawattheures cumulés et actualisés), ont été significativement augmentés, ce qui incite les acteurs du marché à intensifier leurs efforts.
🔍 Qu’est-ce qu’un TWh CUMAC ?
Le kWh cumac est l’unité utilisée pour le dispositif des certificats d’économie d’énergie. Il représente les économies d’énergie réalisées sur la durée de vie de la nouvelle installation. Cumac est la contraction des mots “cumulé” et “actualisé”. Il s’agit d’une unité spécifique qui permet de ramener un kWh à la durée de vie du produit et de l’actualiser au marché. Cela revient à déterminer, sur la durée, la consommation énergétique qui aurait été réalisée si les actions d’efficacité énergétique n’avaient pas été entreprises.
Éligibilité et démarches
L’éligibilité des actions aux CEE dépend de plusieurs critères, notamment le type de projet, les économies d’énergie réalisées, les équipements utilisés, et les méthodes de mesure et de vérification. Les actions doivent permettre une réduction de la consommation énergétique ou des émissions de gaz à effet de serre et être conformes aux exigences fixées par les autorités compétentes.
Les démarches pour obtenir des CEE peuvent varier en fonction du profil de l’acteur et de la nature du projet. LSF Energie, expert dans les démarches CEE, vous accompagne afin d’optimiser et valoriser toutes les opérations et volumes CEE associés.
Avantages :
Aides financières – Réduction des factures d’énergie – Amélioration du confort des utilisateurs – Valorisation du patrimoine immobilier – Contribution à la transition énergétique –Aides financières – Réduction des factures d’énergie – Amélioration du confort des utilisateurs – Valorisation du patrimoine immobilier – Contribution à la transition énergétique –
Le dispositif « Coup de Pouce »
Le « coup de pouce » fait référence à des dispositifs spécifiques mis en place dans le cadre des CEE pour encourager et accélérer la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ces coups de pouce sont des primes ou des incitations financières supplémentaires accordées pour faciliter l’accès aux travaux pour le plus grand nombre et atteindre plus rapidement les objectifs de transition énergétique.
Le « coup de pouce » fait référence à des dispositifs spécifiques mis en place dans le cadre des CEE pour encourager et accélérer la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ces coups de pouce sont des primes ou des incitations financières supplémentaires accordées pour faciliter l’accès aux travaux pour le plus grand nombre et atteindre plus rapidement les objectifs de transition énergétique.
Cas concrets
Coups de pouce
Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (BAR-TH-104)
- 4000 euros pour les ménages en situation de précarité énergétique
- 2500 euros pour les autres ménages
En pratique : sans coup de pouce / avec coup de pouce pour les deux
Installation d’un système solaire combiné (BAR-TH-143)
5000 euros pour tous les ménages
En pratique : sans coup de pouce / avec coup de pouce
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (BAT-TH-127)
- X3 pour le remplacement d’une chaudière au gaz
- X4 pour le remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul
En pratique : sans coup de pouce / avec coup de pouce pour les deux
