Le dispositif « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » a été lancé pour encourager l’installation de systèmes de chauffage individuel permettant une régulation précise par programmation horaire. Cette initiative permet aux ménages français de bénéficier d’une prime minimale de 260 € (sous réserve d’éligibilité) pour adopter cette technologie.
Qu’est-ce que le dispositif Coup de Pouce CEE ?
Le Coup de Pouce est une aide instaurée en 2017, financée par les grands fournisseurs d’énergies polluantes tels que Total, Engie ou Shell. Elle vise à soutenir la rénovation énergétique des logements en France, incluant des travaux comme la rénovation complète de maisons individuelles, l’installation de chaudières à bois, de pompes à chaleur, ou de systèmes solaires combinés. Entre janvier 2019 et août 2020, plus d’un million de primes ont été versées, représentant un montant total dépassant 1,7 milliard d’euros.
Qui peut profiter de la prime Coup de Pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ?
Tous les ménages disposant d’une installation de chauffage individuelle peuvent bénéficier de cette prime, selon les critères définis par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173. L’installation doit être réalisée par un professionnel dans un bâtiment résidentiel existant en France métropolitaine. Cette offre ne s’applique pas aux systèmes de chauffage collectifs.
Mise en place et critères techniques
Pour être éligibles, les travaux doivent consister en l’installation d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce sur une installation de chauffage neuve ou existante. Les travaux doivent être engagés entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2024, conformément aux normes EN 12098-1 et EN 12098-3 et à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173.
Contenu de l’offre et fonctionnalités
L’offre inclut :
- L’installation d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce sur un système de chauffage ne disposant pas de ce dispositif ou en remplacement d’un système existant de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1.
- Un dispositif permettant la programmation horaire par pièce, avec une gestion centralisée et des sondes de température dans chaque pièce équipée d’un émetteur de chaleur.
Montant de la prime Coup de Pouce Thermostat
Le montant de la prime varie en fonction de la surface chauffée du logement, avec des facteurs correctifs spécifiques :
Cumulabilité et politique de contrôle
Le Coup de Pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro, mais non cumulable avec les aides de l’ADEME ou d’autres dispositifs CEE donnant lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. Chaque bénéficiaire ne peut prétendre qu’à une seule prime pour une même opération.
Les professionnels doivent fournir des preuves de l’installation fonctionnelle du système et conserver ces documents pendant 6 ans, conformément aux exigences de la DGEC.
